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TVA auto-entrepreneur : franchise en base, seuils et ce qui change
- En micro-entreprise, tu profites par défaut de la franchise en base de TVA : tu ne la factures pas et tu n’en reverses pas.
- Tu restes en franchise tant que ton chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil de ton activité (services ou vente), puis un seuil majoré de tolérance.
- Au-delà, tu deviens redevable de la TVA : nouvelles obligations de facturation et de déclaration. Les seuils ayant bougé, vérifie le chiffre exact sur impots.gouv.fr.
Tu te demandes si tu dois facturer la TVA à tes clients ? Bonne nouvelle : dans la grande majorité des cas, non. La micro-entreprise bénéficie d’un régime très pratique appelé la franchise en base de TVA. Concrètement, tant que tu restes sous certains seuils de chiffre d’affaires, tu factures hors taxe, tu ne collectes pas la TVA et tu n’as aucune déclaration de TVA à faire. C’est un vrai confort quand tu démarres. On regarde ensemble comment ça marche, à partir de quel montant ça change, et ce que tu dois écrire sur tes factures.
La franchise en base de TVA, c’est un régime qui te dispense de déclarer et de payer la TVA. Tu factures tes clients hors taxe, sans ajouter de TVA, tant que ton chiffre d’affaires reste sous les seuils prévus pour ton type d’activité. En contrepartie, tu ne peux pas récupérer la TVA sur tes propres achats.
Est-ce que tu dois facturer la TVA en auto-entrepreneur ?
Par défaut, non. Quand tu crées ta micro-entreprise, tu es automatiquement placé en franchise en base de TVA. Tu factures donc tes clients en hors taxe (HT), et le montant que tu indiques est le montant que ton client te paie, sans TVA en plus.
L’avantage est double : tu n’as pas de TVA à reverser à l’État, et tes prix restent souvent plus compétitifs face à une entreprise classique qui, elle, ajoute 20 % de TVA. Le revers de la médaille : comme tu ne collectes pas de TVA, tu ne peux pas non plus la récupérer sur tes achats (matériel, logiciels, sous-traitance). Pour la plupart des micro-entrepreneurs qui ont peu de charges, c’est largement gagnant.
Les seuils de franchise en base de TVA
La franchise n’est pas illimitée. Elle s’applique tant que ton chiffre d’affaires reste sous un seuil de franchise. Il existe aussi un seuil majoré : une zone de tolérance qui te laisse finir l’année en franchise si tu dépasses légèrement le premier seuil, sans le dépasser le seuil majoré sur deux années de suite.
Les montants dépendent de ton activité. Attention : ces seuils ont évolué récemment et plusieurs réformes ont été annoncées puis ajustées. Je te donne ici les ordres de grandeur pour que tu situes ta situation, mais vérifie systématiquement le seuil à jour sur impots.gouv.fr avant de prendre une décision.
| Type d’activité | Seuil de franchise (ordre de grandeur) | Seuil majoré (tolérance) |
|---|---|---|
| Prestations de services et professions libérales | environ 37 500 € | environ 41 250 € |
| Vente de marchandises, fourniture de logement | environ 85 000 € | environ 93 500 € |
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif. Confirme le montant exact applicable à ton activité et à l’année en cours sur impots.gouv.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr.
Ce qui se passe quand tu dépasses le seuil
Deux cas de figure à distinguer.
Tu dépasses le seuil de franchise mais restes sous le seuil majoré. Tu peux en général continuer à bénéficier de la franchise pour l’année en cours, mais tu dois surveiller de près l’année suivante. Si tu repasses sous le seuil l’année d’après, tout va bien.
Tu dépasses le seuil majoré. Là, tu deviens redevable de la TVA, souvent dès le premier jour du mois de dépassement. À partir de ce moment, tu dois :
- demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de ton service des impôts (si tu n’en as pas déjà un) ;
- facturer la TVA à tes clients en plus de ton prix HT ;
- collecter puis déclarer et reverser cette TVA à l’administration fiscale, selon une périodicité définie ;
- retirer la mention « TVA non applicable » de tes factures.
Bonne nouvelle quand tu bascules : tu peux désormais récupérer la TVA sur tes achats professionnels. Pense à ajuster tes tarifs ou à prévenir tes clients, surtout s’ils sont des particuliers qui ne récupèrent pas la TVA.
La mention obligatoire sur tes factures
Tant que tu es en franchise, tes factures doivent porter une mention précise pour expliquer pourquoi il n’y a pas de TVA. La voici, à recopier telle quelle :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Sans cette mention, ta facture est incomplète et peut être contestée. Tu l’indiques généralement en bas de facture, près du total. Pour le reste des règles de facturation, je t’explique tout dans le guide dédié plus bas.
Les règles 2026 à surveiller
Le sujet de la TVA en micro-entreprise a beaucoup bougé ces derniers temps. Plusieurs projets ont visé à abaisser fortement le seuil de franchise, avant d’être suspendus ou réaménagés. Résultat : les montants et le calendrier exact peuvent encore évoluer.
Ce qu’il faut retenir pour 2026 : ne te fie pas à un chiffre lu il y a deux ans. Avant de fixer tes tarifs ou de calculer si tu vas dépasser, vérifie le seuil officiel en vigueur sur impots.gouv.fr et garde un œil sur tes annonces URSSAF. Si tu approches d’un seuil, anticipe : mieux vaut préparer ton passage à la TVA quelques mois à l’avance que de le découvrir en cours de route.
Pour aller plus loin, je t’invite à lire mon guide sur le plafond de l’auto-entrepreneur (à ne pas confondre avec les seuils de TVA), mes conseils pour une facturation auto-entrepreneur sans erreur, et si tu débutes, mon pas-à-pas pour créer sa micro-entreprise.
Questions fréquentes
Est-ce qu’un auto-entrepreneur doit payer la TVA ?
En général non, tant que tu restes sous les seuils de franchise en base de TVA. Tu factures hors taxe et tu n’as rien à reverser. Tu deviens redevable de la TVA seulement si ton chiffre d’affaires dépasse le seuil majoré de ton activité.
Dois-je facturer la TVA à mes clients ?
Tant que tu es en franchise, non : tes prix sont en hors taxe, sans TVA ajoutée. Tu dois simplement indiquer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur tes factures. Tu ne commences à facturer la TVA qu’une fois devenu redevable.
Quels sont les seuils de TVA pour un auto-entrepreneur ?
En ordre de grandeur : environ 37 500 € pour les prestations de services et professions libérales, environ 85 000 € pour la vente de marchandises, avec des seuils majorés au-dessus. Ces montants ont évolué, vérifie le chiffre exact à jour sur impots.gouv.fr.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de TVA ?
Si tu dépasses le seuil majoré, tu deviens redevable de la TVA, souvent dès le 1er du mois de dépassement. Tu dois alors la facturer, la collecter et la déclarer. En contrepartie, tu peux récupérer la TVA sur tes achats professionnels.
La TVA fait souvent peur quand on débute, mais en franchise en base, elle te simplifie surtout la vie. Garde simplement un œil sur ton chiffre d’affaires et sur les seuils à jour. Un doute sur ta situation ou sur ton passage à la TVA ? Parcours mes guides pratiques ou écris-moi, je t’aide à y voir clair pour avancer sereinement.